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Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.547 du 15 décembre 2004 fixant le montant
des divers droits appliqués par le Service de la Marine.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.760-1 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 15 octobre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.760-1 du Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 15 octobre...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.617 du 12 janvier 2005 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de commerce ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant cr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de commerce ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant cr...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif
des droits de chancellerie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 4 de Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 7.385 du 17 juin 1982, modifiée, relative aux droits de chancellerie...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 4 de Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 7.385 du 17 juin 1982, modifiée, relative aux droits de chancellerie...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.109 du 29 décembre 2003 fixant le montant des
droits annuels de naturalisation des navires.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 15.577 du 26 novembre 2002 fixant les droits annuels de naturalisation et précisant les conditions de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 15.577 du 26 novembre 2002 fixant les droits annuels de naturalisation et précisant les conditions de...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.123 du 6 janvier 2004 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de commerce ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 por...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de commerce ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 por...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.455 du 28 septembre 2004 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 15.779 du 25 avril 2003 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 15.779 du 25 avril 2003 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.492 du 9 novembre 2004 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2004-2005.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Trava...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Trava...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits
de chancellerie publiée au "Journal de Monaco" du 1er août 2003
Lire page 1272 :
.................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
...............................
c) Actes divers :
9. Traduction et vérification de traduction certifiée sincère,...
.................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
...............................
c) Actes divers :
9. Traduction et vérification de traduction certifiée sincère,...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.251 du 11 mars 2004 fixant les taux de majoration
de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particulie...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particulie...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.779 du 25 avril 2003 portant fixation
du taux de l'intérêt légal.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 15.132 du 3 décembre 2001 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 15.132 du 3 décembre 2001 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d'invention et notamment ses articles 4, 7 et 8, modifiée par la loi n° 625 du 5 novembre 1956 ;
Vu la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d'invention et notamment ses articles 4, 7 et 8, modifiée par la loi n° 625 du 5 novembre 1956 ;
Vu la loi...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 175 du 9 septembre 2005
portant fixation du taux de l'intérêt légal.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.455 du 28septembre 2004 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.455 du 28septembre 2004 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;
Journal n°7692
du 25 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.676 du 18 février 2005 fixant les redevances
d'amarrage des navires dans le port de la Condamine pendant
la période du Grand Prix de Formule 1.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les articles L.760-1 et L.760-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des n...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les articles L.760-1 et L.760-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des n...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 41 du 13 mai 2005 fixant les taux de majoration
de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
Journal n°7588
du 28 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.698 du 25 février 2003 fixant les redevances d'amarrage
des navires dans le Port de la Condamine.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.760-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le Port ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.760-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le Port ;
...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14